Charte de Protection des Données

Dernière mise à jour le 11/01/2023

Cette Charte de Protection des Données a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet www.mesavantagespromos.fr (ci‑après « le Site »).

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la Loi №78‑17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Libertés (LIL), modifiée.

1. Introduction

1.1 Définitions

« Donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, un numéro de Carte E. Leclerc et une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemples : la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’extraction, l’effacement, la destruction).

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

« Personne Concernée » désigne la personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

« Utilisateur » désigne la personne dont les données à caractère personnel sont traitées.

« Participant » désigne spécialement tout Utilisateur qui s’est enregistré via une adresse e‑mail ou via sa carte E.Leclerc afin de participer.

« Magasin de rattachement » désigne le magasin choisi par le Participant, parmi la liste des magasins participants (voir la liste en annexe 1 du règlement du jeu - lien), lors de son inscription et modifiable par la suite sur son espace personnel.

1.2. Responsabilité

Les responsables de traitement des données personnelles traitées pour le Site sont :

• la Société Coopérative d’Approvisionnement De l’Ile de France (ci‑après « SCADIF »), société coopérative à conseil d’administration dont le siège social est situé 2103 Rue Denis Papin, 77550 REAU et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Melun sous le № 309 214 641
• le magasin de rattachement

2. Traitement des donnees personnelles

2.1. Finalités et bases légales du traitement

La communication de vos données personnelles est obligatoire et conditionne la prise en compte de l’inscription au Site et la possibilité d’accéder au service proposé. Le Site met en œuvre différents traitement portant sur vos données personnelles dont les finalités et les bases légales sont les suivantes  :

• Les traitements effectués par la SCADIF engendrés, sur la base de votre consentement, par la création, la personnalisation et l’utilisation du site répondent à l’objectif de  :
  • Gérer votre participation aux jeux et l’attribution des lots associés
  • Envoyer des offres commerciales de la part des entités du Mouvement E. Leclerc par email ou sms
  • Personnaliser des offres commerciales et adapter le contenu publicitaire affiché en fonction de vos centres d’intérêts
  • Assurer un suivi de performance et de mesure d’audience du Site
  • Améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site
• Les traitements effectués par la SCADIF, fondés sur son intérêt légitime répondent à l’objectif de  :
  • Assurer la communication de promotions contextuelles
  • Assurer la gestion technique, le fonctionnement et la sécurité du site par le dépôt et la lecture des cookies techniques strictement nécessaires
  • Contrôler le respect des CGU ou du Règlement du jeu pour prévenir les fraudes
• Les traitements effectués par les magasins participants (voir liste en annexe 1 du règlement du jeu - Lien), fondés sur l’intérêt légitime, répondent à l’objectif de  :
  • Vérifier l’identité du Participant lors du retrait d’un lot pour s’assurer du respect des CGU
  • Gérer la remise des lots remportés lors des jeux aux Participants gagnants
• Les traitements effectués par le magasin de rattachement, fondés sur son intérêt légitime, répondent à l’objectif de  :
  • Gérer les litiges relatifs à la suspension d’un Compte Personnel

2.2. Personnes concernées

Les personnes concernées par les traitements de données personnelles réalisées par le Site sont tous les Utilisateurs du Site, inscrits ou non sur le Site et participants ou non aux jeux disponibles.

2.3. Modalités de la collecte

Les données sont collectées lors de la création et la personnalisation de votre compte, lors de votre participation aux jeux et du retrait de vos gains, ou via les cookies ou traceurs lors de votre navigation sur le Site.

2.4. Données collectées

Les Données Personnelles suivantes peuvent être collectées, que vous les communiquiez volontairement, ou qu’elles soient collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site :

• Les données permettant de vous identifier : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité
• Les données sur le comportement et la vie privée  : magasin de rattachement, participations (jeu, date de participation, résultat) et gagnants aux jeux (lots, date et magasin de retrait)
• Les données relatives à vos consentements à recevoir des offres commerciales, éventuellement personnalisées et aux paramètres de préférences 
• Les données de connexion et de navigation sur le Site  : adresse IP, logs de connexion et paramètre de connexion

Lorsque vous venez retirer un gain au sein d’un magasin participant, les données suivantes sont consultées par ce magasin  :

• Les données de la pièce d’identité, de l’email de confirmation et de la carte fidélité présentés

2.5. Profilage

Un profilage publicitaire peut‑être réalisé, sur la base de votre consentement, au bénéfice des entités du Mouvement E. Leclerc. Cela consiste à analyser ou prédire des éléments concernant notamment les préférences personnelles, les intérêts et le comportement d’une personne physique.

3. Durées de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites précédemment :

• Données relatives aux participations  : 2 ans
• Données relatives aux gains et leurs distributions  : 2 an
• Données de connexion  : 1 an à compter de la connexion
• Cookies et traceurs  : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
• Pièce d’identité : temps nécessaire à la vérification de l’identité du Participant lors du retrait du gain
• Le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours

4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées dans la limite de leurs attributions  :

• Aux services internes habilités de la SCADIF et à ses sous‑traitants en charges de la gestion des jeux
• Aux services internes habilités des magasins participants du jeu ainsi qu’à leurs sous‑traitants
• Aux sous‑traitants en charge de la maintenance de l’hébergement du Site
• Aux entités du Mouvement E. Leclerc si vous renseigner votre numéro de carte fidélité

5. Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Aux entités du Mouvement E. Leclerc si vous renseigner votre numéro de carte fidélitéVos données personnelles collectées et traitées sont à aucun moment transférées hors Union européenne.

6. Droits sur les données personnelles

6.1. Contenus des droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez également, à tout moment, le retirer (voir ci‑dessous les modalités).

6.1.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles traitées et collectées par le Site.

Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.

6.1.2. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui‑ci est basé l’intérêt légitime, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.

6.1.3. Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

6.1.4. Droit d’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de tout ou partie de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation sur les Données Personnelles, sauf si celles‑ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat.

6.1.5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données. Le Site ne devra plus utiliser vos Données mais celles‑ci seront conservées. Si vous contestez l’exactitude de vos Données ou que vous vous opposez à ce que vos Données soient traitées, le Site pourra procéder à une vérification ou à l’examen de votre demande.

6.1.6. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Ce droit s’applique aux données que vous avez fournies et aux données dont le traitement repose sur votre consentement. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

6.1.7. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable. Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

6.2. Modalités d’exercice des droits

Ces droits peuvent être directement exercés :

• par courriel à l’adresse email : contact.jeux@scadif.leclerc

Toute demande d’exercice des droits devra être accompagnée de la raison précise de la demande, des noms et prénoms de l’Utilisateur souhaitant exercer ses droits ainsi que d’une copie d’une pièce d’identité. Le Site s’efforcera de donner une suite à la demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la Loi.

Certaines de vos Données Personnelles sont accessibles, et peuvent être vérifiées, modifiées et rectifiées, en se connectant à votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour vos Données Personnelles renseignées sur votre compte en cas de changement et à corriger toute inexactitude.

La SCADIF apporte la plus grande attention à la protection des Données Personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX

6.3. Gestion des consentements (optin) pour la réception de promotions

Si vous avez accepté de recevoir des offres commerciales, éventuellement ciblées, de la part du Mouvement E. Leclerc, vous pouvez à tout moment modifier votre consentement et demander à ne plus recevoir ces offres :

• en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email que vous recevrez
• en répondant STOP au SMS que vous recevrez
• en nous contactant directement à l’adresse suivante : contact.jeux@scadif.leclerc

6.4. Informations complémentaires sur le traitement de vos données

En dehors de l’exercice des droits, vous pouvez à tout moment obtenir davantage d’informations sur la collecte ou le traitement des données vous concernant en adressant une demande :

• Par courriel à l’adresse email  : contact.jeux@scadif.leclerc

7. Mesures de sécurité et lutte contre la fraude

La SCADIF prend toute précaution utile aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et afin de garantir le respect des CGU.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 2.1 de cette politique.

Un cookie ou traceur est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre mobile à la demande du serveur gérant le site internet visité, qui contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site. Ils peuvent notamment être de quatre types  :

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site
• Les cookies de préférences
• Les cookies statistiques ou de mesure d’audience
• Les cookies marketing

Vous pouvez à tout moment configurer ces cookies et traceurs et accéder aux informations relatives aux types de cookies utilisés, à leur caractère strictement nécessaire ou non et à leur durée de conservation au sein du centre de gestion des cookies.

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